Conditions Générales d'Utilisation et de Services

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Services (les « Conditions ») encadrent :

• l'accès et l'utilisation du site ERUPTIF ;
• la réservation d'un appel, d'un audit ou d'un diagnostic ;
• l'utilisation de tout contenu, outil, ressource, document ou système mis à disposition par ERUPTIF ;
• et, plus largement, les principes généraux applicables aux prestations fournies par ERUPTIF.

Toute utilisation du site, toute réservation, toute demande de devis, toute acceptation électronique, tout échange de validation, ou tout recours à nos services emporte acceptation des présentes Conditions.

ERUPTIF
Cocody, Abidjan, Côte d'Ivoire
Email : philippe@eruptif.ca
Téléphone / WhatsApp : +225 05 00 70 0606

ERUPTIF est une agence de marketing et de structuration commerciale spécialisée notamment dans :

• la publicité payante ;
• les tunnels d'acquisition ;
• les CRM ;
• les automatisations ;
• les séquences de relance ;
• les dispositifs WhatsApp, email et SMS ;
• les outils d'intelligence artificielle conversationnelle ;
• et les systèmes d'amélioration du suivi et de la conversion commerciale.

ERUPTIF peut notamment proposer des audits, diagnostics, conseils, prestations de setup, gestion de campagnes, intégrations techniques, formations, accompagnements, optimisations et services connexes.

Le périmètre exact de toute prestation payante est défini dans un devis, une proposition commerciale, une facture, un bon pour accord, un contrat séparé ou tout autre document accepté par le client.

ERUPTIF s'efforce de maintenir le site accessible, mais ne garantit ni disponibilité permanente, ni absence d'erreurs, ni continuité de fonctionnement.

ERUPTIF peut à tout moment :

• modifier le site ;
• retirer un contenu ;
• suspendre ou limiter l'accès ;
• corriger ou mettre à jour les informations ;
• ou interrompre tout ou partie des services en ligne, sans préavis ni indemnité.

Le contenu du site est fourni à titre informatif et ne constitue ni une garantie de résultat, ni un engagement contractuel autonome, sauf mention expresse contraire.

Conformément au cadre ivoirien des transactions électroniques, un accord peut être formé par voie électronique, y compris via devis validé, email, WhatsApp, formulaire, signature électronique, paiement, ou toute acceptation claire et non équivoque.

Le client reconnaît la valeur probante des échanges électroniques, messages, logs, emails, captures, historiques CRM, confirmations de paiement et documents dématérialisés conservés par ERUPTIF, sous réserve du droit applicable.

Sauf engagement spécifique formalisé par écrit dans un contrat distinct, ERUPTIF est tenu d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.

ERUPTIF ne garantit notamment pas :

• un niveau de chiffre d'affaires ;
• un nombre de leads ;
• un coût par lead ;
• un taux de conversion ;
• un volume de rendez-vous ;
• un ROAS ;
• ni une rentabilité donnée.

Toute projection, exemple, estimation, simulation ou étude de cas présentée par ERUPTIF est purement indicative et dépend de multiples facteurs hors du contrôle d'ERUPTIF, notamment le budget, l'offre, la réactivité du client, la qualité de sa base, son équipe, son marché, les plateformes tierces et les conditions concurrentielles.

Le client s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• transmettre les accès, validations, éléments créatifs, contenus, comptes et données nécessaires ;
• collaborer de bonne foi et dans des délais raisonnables ;
• maintenir, lorsque nécessaire, les budgets publicitaires, outils, numéros, abonnements ou licences nécessaires ;
• traiter les leads, messages, rendez-vous ou opportunités générés dans des délais compatibles avec les objectifs poursuivis ;
• se conformer à la loi ivoirienne, aux politiques des plateformes et à toute réglementation sectorielle applicable à son activité.

Le client demeure seul responsable :

• de la légalité de son activité ;
• de ses publicités, offres, promesses, produits et contenus ;
• de ses bases de données ;
• des consentements collectés ;
• de ses obligations fiscales, sociales, réglementaires et sectorielles ;
• ainsi que du traitement final des prospects, clients ou paiements.

Les règles relatives à la collecte et au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de Confidentialité d'ERUPTIF, qui fait partie intégrante de l'environnement contractuel applicable au site et aux services.

Le client reconnaît que :

• pour ses propres prospects, visiteurs et clients, ERUPTIF peut agir en qualité de responsable du traitement ;
• pour les données traitées dans le cadre d'une mission pour le compte d'un client, ERUPTIF intervient généralement comme prestataire ou sous-traitant ;
• le client reste responsable de la licéité de sa collecte, de ses consentements, de l'information des personnes concernées et de la conformité de ses usages.

ERUPTIF peut recourir à des outils tiers, prestataires techniques ou infrastructures hébergées localement ou à l'étranger, lorsque cela est nécessaire à l'exécution des services.

ERUPTIF peut utiliser email, téléphone, WhatsApp, SMS, CRM, automatisations et outils conversationnels pour :

• traiter les demandes ;
• organiser les rendez-vous ;
• assurer le suivi commercial ;
• délivrer les prestations ;
• ou mettre en œuvre les services convenus.

Lorsque ERUPTIF configure ou exploite de tels dispositifs pour le compte d'un client, celui-ci garantit que les contacts utilisés ont été collectés légalement et que les messages envoyés respectent la réglementation applicable.

ERUPTIF peut s'appuyer sur des plateformes et services tiers, notamment :

• Meta ;
• Google ;
• fournisseurs CRM ;
• fournisseurs WhatsApp ;
• prestataires SMS ;
• outils IA ;
• outils d'analyse ;
• outils de paiement ;
• services cloud et d'hébergement.

ERUPTIF ne contrôle pas ces prestataires tiers et ne peut être responsable de leurs modifications, interruptions, restrictions, refus, hausses tarifaires, suspensions de comptes, erreurs, politiques ou indisponibilités.

Le client accepte que certaines fonctionnalités, performances ou disponibilités dépendent directement de ces tiers.

Sauf stipulation contraire écrite, tous les éléments mis à disposition par ERUPTIF restent sa propriété exclusive, notamment :

• marques ;
• méthodologies ;
• structures d'offre ;
• contenus ;
• scripts ;
• séquences ;
• workflows ;
• prompts ;
• pages ;
• modèles ;
• assets ;
• dashboards ;
• process ;
• systèmes ;
• concepts et documents.

Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est consenti du seul fait de l'accès au site, de la lecture d'un contenu, d'un audit, d'une présentation, d'un devis ou d'une mission, sauf clause écrite expresse.

Le client ne peut ni copier, ni reproduire, ni revendre, ni réutiliser tout ou partie des actifs d'ERUPTIF au profit d'un tiers sans autorisation écrite préalable.

Les prix, honoraires, acomptes, frais de setup, mensualités, frais techniques, frais logiciels, dépenses publicitaires, durées minimales et modalités de facturation sont définis dans les documents commerciaux ou contractuels applicables à la mission.

Sauf mention expresse contraire :

• toute somme versée est non remboursable ;
• tout travail engagé est dû ;
• les frais tiers engagés pour le compte du client restent à la charge du client ;
• tout retard de paiement peut entraîner suspension immédiate des prestations, sans que cela constitue une faute d'ERUPTIF.

ERUPTIF peut exiger un paiement préalable, un acompte, ou suspendre toute livraison en cas d'impayé.

ERUPTIF se réserve le droit de refuser, suspendre ou mettre fin à tout ou partie d'une relation ou d'un service, notamment en cas :

• d'impayé ;
• de risque juridique ou réputationnel ;
• de contenu illicite, trompeur ou abusif ;
• de non-coopération ;
• de comportement inapproprié ;
• de demande contraire à la loi ou aux politiques de plateforme ;
• ou d'utilisation non conforme des services.

En cas de résiliation imputable au client, les sommes déjà versées restent acquises à ERUPTIF, sans préjudice des montants restant dus au titre des prestations déjà engagées.

Dans toute la mesure permise par le droit ivoirien applicable, ERUPTIF ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, notamment :

• perte de chiffre d'affaires ;
• perte d'opportunité ;
• perte de clientèle ;
• perte de données ;
• perte de marge ;
• perte d'image ;
• interruption d'activité ;
• coût d'acquisition non rentable ;
• ou réclamations de tiers dirigées contre le client.

En tout état de cause, sauf faute lourde ou dolosive légalement établie, la responsabilité totale d'ERUPTIF est limitée au montant effectivement encaissé par ERUPTIF au titre de la prestation concernée au cours des trois (3) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Cette limitation constitue une condition essentielle de l'équilibre contractuel.

Le client s'engage à garantir et indemniser ERUPTIF contre toute réclamation, plainte, sanction, action, coût ou dommage résultant notamment :

• de l'illégalité de l'activité du client ;
• de l'absence de consentement sur une base de données ;
• de contenus trompeurs ou non conformes ;
• de l'usage illicite d'un outil ou d'une plateforme ;
• d'une violation réglementaire imputable au client ;
• ou de toute instruction donnée par le client à ERUPTIF.

ERUPTIF ne pourra être tenu responsable d'un retard, d'une dégradation, d'une suspension ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure ou à un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment panne réseau, coupure électrique, défaillance d'un opérateur, cyberincident, blocage de plateforme, indisponibilité d'API, décision administrative ou événement politique majeur.

Si l'une des clauses des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeureront en vigueur.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Côte d'Ivoire, y compris, le cas échéant, les textes OHADA applicables aux relations d'affaires concernées.

En cas de différend, et sauf disposition légale impérative contraire, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes d'Abidjan.

ERUPTIF peut modifier à tout moment les présentes Conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation, sauf engagement contractuel distinct.